Selon François-Luc Simon, avocat spécialiste de la franchise, la location-gérance est une solution intéressante pour le franchisé qui ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour acquérir le fonds».
On oppose parfois la franchise et la location-gérance. Quel est votre opinion sur cette dualité ?
La franchise définit la relation entre le commerçant indépendant et un partenaire, qui lui apporte principalement une marque et un savoir-faire. La location-gérance, elle, concerne la relation entre le propriétaire d'un fond de commerce et un locataire. Il s'agit donc de deux «outils» distincts, qui peuvent éventuellement être complémentaires.
Dans quel cas est-il opportun de choisir un contrat de location gérance pour un candidat à un réseau de franchise ?
Il convient de distinguer deux cas. D'une part, l'offre de location-gérance peut-être à l'initiative du franchiseur, qui est propriétaire du fond de commerce et souhaite le rester. D'autre part, la location-gérance est une solution intéressante pour le franchisé qui ne dispose pas des moyens financiers suffisants pour acquérir le fonds. La formule peut concilier les deux intérêts, par exemple dans le cas d'un réseau mixte qui souhaite transmettre l’exploitation de certains fonds à ses propres salariés, le plus souvent les responsables des succursales.
La location-gérance est-elle une perte d'indépendance pour l'exploitant du fond de commerce ?
Dans tous les cas, l'exploitant est un commerçant indépendant, responsable de son activité et lié au réseau par les mêmes conditions contractuelles, qu'il soit franchisé classique ou locataire-gérant, et avec les mêmes engagements, à quelques détails près, le propriétaire restant responsable des pertes d'exploitation pendant les 10 premiers mois.
Propos recueillis par Lionel Dupré
La location-gérance consiste, comme son nom l'indique à permettre à un entrepreneur d'exploiter un fond de commerce sans en être propriétaire, moyennant le paiement d'une redevance. Une solution intéressante, mais qui demande réflexion....
La formule de la location-gérance est également attractive pour rejoindre un réseau en franchise, en réduisant sensiblement l'investissement initial… à condition d’en connaître les contraintes. ...
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d'un fonds de commerce cède à une personne (le locataire-gérant) le droit d’exploiter librement ce fonds à ses risques et périls pendant un certain temps moyennant le paiement d’une redeva...
La location-gérance est un contrat par lequel le propriétaire d’un fonds de commerce cède à une personne (le locataire-gérant) le droit d’exploiter librement ce fonds à ses risques et périls pendant un certain temps moyennant le paiement d’une redeva...
