Maladie, invalidité... quels sont les mécanismes de protection sociale qui permettent de faire face aux aléas de la vie ?
Si votre activité d’auto-entrepreneur est exercée à titre principal ou exclusif, vos prestations de couverture maladie vous seront versées par un organisme conventionné qui gère l’assurance-maladie obligatoire pour le compte du RSI (Régime social des indépendants). Si votre activité d’auto-entrepreneur est exercée à titre secondaire, vous restez affilié à votre régime assurance-maladie actuel. Dans tous les cas, vous devez sélectionner un organisme conventionné.
1. L’activité d’auto-entrepreneur est l’activité principale
L’assurance-maladie maternité est gérée par le RSI, que l’auto-entrepreneur soit artisan, commerçant ou profession libérale. Les prestations maladie en nature sont identiques à celles des salariés (médicaments, soins, hospitalisations…). L’auto-entrepreneur bénéficie également de prestations maternité et paternité. Le versement des prestations maladie-maternité est effectué par l’organisme conventionné (mutuelle ou groupement de sociétés d’assurances) choisi lors de l’immatriculation. Les feuilles de soins doivent être envoyées à cet organisme pour obtenir le remboursement des prestations maladie.
Les droits aux prestations d’indemnités journalières (uniquement pour les artisans et les commerçants) sont soumis aux conditions habituelles des travailleurs indépendants. Dans le cas de l’auto-entrepreneur, l’indemnité journalière sera calculée en fonction du chiffre d’affaires avec abattement forfaitaire du régime micro-BIC (71% en cas de vente de marchandise, 50% en cas de prestations de services BIC, 34% en cas de prestations de services BNC).
2. L’auto-entrepreneur a une activité principale salariée
L’assuré reste affilié au régime salarié pour son assurance-maladie maternité qui procédera à ses remboursements maladie, au versement de ses prestations maternité/paternité et de ses indemnités journalières salariées.
3. L’auto-entrepreneur est également retraité
L’auto-entrepreneur reste affilié au régime dont il relève au titre de sa retraite. C’est auprès de ce dernier qu’il bénéficiera des prestations en nature.
Olivia Calbo
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